Permis de démolir n° 01205214W4001 à Capdenac-Gare, 27 Rue De L Egalite
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PD n° 01205214W4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01205214W4001 a été délivré le 14 mai 2014, pour un bâtiment situé 27 Rue De L Egalite.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205214W4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |