Permis de démolir n° 01205212W4003 à Capdenac-Gare, 12 Rue Du 1Er Mai
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PD n° 01205212W4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01205212W4003, délivré le 26 janvier 2013 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du 1Er Mai.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Capdenac-Gare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
26 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capdenac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPDENAC-GARE (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01205212W4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |