Permis de démolir n° 01200213L4001 à Aguessac, 4 Rue Du Valet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PD n° 01200213L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aguessac (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01200213L4001 a été délivré le 15 janvier 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Valet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01200213L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |