Permis de démolir n° 0120022500001 à Aguessac, 2 Rue De La Plume
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0120022500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Plume, le permis de démolir n° 0120022500001 a été délivré le 24 février 2025 à Aguessac (Aveyron, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 233 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Aguessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aguessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGUESSAC (12520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0120022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |