Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120022500003

Permis de démolir n° 0120022500003 à Aguessac, 2 Rue Des Liquieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 0120022500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0120022500003, délivré le 3 juin 2025 à Aguessac (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Liquieres.

Le terrain concerné couvre 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Aguessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025

Localisation du projet à Aguessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aguessac Code postal 12520 Identifiant INSEE 12002
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAU (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0120022500003
Code commune INSEE 12002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Liquieres à Aguessac (12520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120022500003, déposé en mairie d'Aguessac.

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