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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0113612500001

Permis de démolir n° 0113612500001 à Saint-Papoul, Rue Des Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL et autorisée le 29 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113612500001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PD n° 0113612500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113612500001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PAPOUL.

Le terrain d'assiette couvre 13 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD70, D29, D30. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Papoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

13 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 juillet 2025

Dépôt

Autorisation

29/07/2025

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD70 D29 D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103619
SIRET: 21110361900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PAPOUL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0113612500001
Code commune INSEE	11361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fontaines à Saint-Papoul (11400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL et autorisée le 29 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113612500001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

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