Permis de démolir n° 0113612100002 à Saint-Papoul, 4-6 Rue Du General D'hautpoul
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 0113612100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113612100002 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un bâtiment situé 4-6 Rue Du General D'hautpoul.
Le terrain support du projet couvre 4 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D113, D1495, D1340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Papoul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0113612100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |