Permis de démolir n° 0113612300001 à Saint-Papoul, Rataou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 0113612300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113612300001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un bâtiment situé Rataou.
La parcelle concernée s'étend sur 11 187 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Papoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Papoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0113612300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |