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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0113612500001

Permis d'aménager n° 0113612500001 à Saint-Papoul pour un terrain de 15 007 m², Rue Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL et autorisé le 10 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113612500001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PA n° 0113612500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Papoul (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0113612500001 a été délivré le 10 février 2026, pour un projet situé Rue Des Fontaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 007 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD70, D30, D29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Papoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

15 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD70 D30 D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103619
SIRET: 21110361900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PAPOUL (11400)

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PA n°01136118M0001 Autorisé

Rue Du General D'hautpoul

15 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0113612500001
Code commune INSEE	11361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 007 m², situé Rue Des Fontaines à Saint-Papoul (11400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAPOUL et autorisé le 10 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0113612500001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

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