Retour aux autorisations de Saint-Papoul

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01136121M0001

Permis de démolir n° 01136121M0001 à Saint-Papoul, 29 Rue Du General D4Hautpoul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136121M0001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 01136121M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue Du General D4Hautpoul, le permis de démolir n° 01136121M0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Papoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVIGNONET (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01136121M0001
Code commune INSEE	11361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du General D4Hautpoul à Saint-Papoul (11400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136121M0001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Papoul

PD n°01136119M0001 Autorisé

425 Chemin De La Demoiselle La Demoiselle

Saint-Papoul (11400)

24 sept. 2019 SCI LA DEMOISELLE

PD n°0113612100002 Autorisé

4-6 Rue Du General D'hautpoul

Saint-Papoul (11400)

04 oct. 2021 4 391 m² foncier

PD n°0113612300001 Autorisé

Rataou

Saint-Papoul (11400)

07 juil. 2023 11 187 m² foncier

PD n°0113612500001 Autorisé

Rue Des Fontaines

Saint-Papoul (11400)

29 juil. 2025 13 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

Autres types d'autorisations à Saint-Papoul

Permis de construire à Saint-Papoul

71 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Papoul

9 autorisations