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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01136119M0001

Permis de démolir n° 01136119M0001 à Saint-Papoul, 425 Chemin De La Demoiselle La Demoiselle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DEMOISELLE et autorisé le 24 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136119M0001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PD n° 01136119M0001

Demandeur

SCI LA DEMOISELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 425 Chemin De La Demoiselle La Demoiselle, le permis de démolir n° 01136119M0001 a été délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Papoul (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LA DEMOISELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Papoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Localisation du projet à Saint-Papoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Demoiselle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Papoul Code postal 11400 Identifiant INSEE 11361
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DEMOISELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844877886
SIRET: 84487788600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAPOUL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01136119M0001
Code commune INSEE	11361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 425 Chemin De La Demoiselle La Demoiselle à Saint-Papoul (11400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA DEMOISELLE et autorisé le 24 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01136119M0001, déposé en mairie de Saint-Papoul.

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Saint-Papoul (11400)

04 oct. 2021 4 391 m² foncier

PD n°0113612300001 Autorisé

Rataou

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Rue Des Fontaines

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29 juil. 2025 13 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT-PAPOUL

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