Permis de démolir n° 01134416H0002 à Saint-Hilaire, 5333 Rue De La Molle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PD n° 01134416H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01134416H0002 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un bâtiment situé 5333 Rue De La Molle.
La parcelle concernée s'étend sur 66 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01134416H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |