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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01134417H0001

Permis de démolir n° 01134417H0001 à Saint-Hilaire, Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE et autorisé le 16 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01134417H0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PD n° 01134417H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 01134417H0001 a été délivré le 16 août 2017 à Saint-Hilaire (Aude, Occitanie). COMMUNE DE SAINT-HILAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 075 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 075 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103445
SIRET: 21110344500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-HILAIRE (11250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01134417H0001
Code commune INSEE	11344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Saint-Hilaire (11250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-HILAIRE et autorisé le 16 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01134417H0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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5333 Rue De La Molle

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19 janv. 2022 1 011 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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