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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112622300003

Permis de démolir n° 0112622300003 à Narbonne, 4 Rue Des Vignes Baties

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NARBONNE et autorisée le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300003, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PD n° 0112622300003

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112622300003 a été délivré le 5 mai 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Vignes Baties. La demande émane de COMMUNE DE NARBONNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/05/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102629
SIRET: 21110262900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112622300003
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Vignes Baties à Narbonne (11100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NARBONNE et autorisée le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300003, déposé en mairie de Narbonne.

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