Permis de démolir n° 0112622300008 à Narbonne, Rue Gounod
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 0112622300008
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112622300008 porte sur un bâtiment situé Rue Gounod. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.
Le terrain support du projet couvre 103 120 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |