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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112622300005

Permis de démolir n° 0112622300005 à Narbonne, 50 Avenue General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et autorisé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300005, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 0112622300005

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112622300005 porte sur un bâtiment situé 50 Avenue General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE NARBONNE.

Le terrain support du projet couvre 3 029 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV573. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102629
SIRET: 21110262900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112622300005
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue General Leclerc à Narbonne (11100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE et autorisé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622300005, déposé en mairie de Narbonne.

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