Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126218N0006

Permis de démolir n° 01126218N0006 à Narbonne, Quai D'alsace

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PD n° 01126218N0006

Demandeur

SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quai D'alsace, le permis de démolir n° 01126218N0006 a été délivré le 5 septembre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SNCF.

Le terrain support du projet couvre 236 053 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Surface du terrain

236 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 236 053 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
808332670
SIRET
80833267000013
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création
2014
Localisation
MONTPELLIER (34001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126218N0006
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai D'alsace à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 5 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0006, déposé en mairie de Narbonne.

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