Permis de démolir n° 01126218N0006 à Narbonne, Quai D'alsace
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PD n° 01126218N0006
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai D'alsace, le permis de démolir n° 01126218N0006 a été délivré le 5 septembre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SNCF.
Le terrain support du projet couvre 236 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 236 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER (34001)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126218N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |