Permis de démolir n° 01126219N0003 à Narbonne, 5 Rue Raoul Ponchon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 01126219N0003
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126219N0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Raoul Ponchon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NARBONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126219N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |