Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126218N0003

Permis de démolir n° 01126218N0003 à Narbonne, Chemin De Montlaures

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 01126218N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01126218N0003 a été délivré le 16 juillet 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De Montlaures.

Le terrain support du projet couvre 774 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 774 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126218N0003
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Montlaures à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126218N0003, déposé en mairie de Narbonne.

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