Permis de démolir n° 0112252100002 à Mas-Saintes-Puelles, Laurens
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 0112252100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112252100002 a été délivré le 8 août 2022 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Laurens.
Le terrain support du projet couvre 8 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Mas-Saintes-Puelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laurens
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112252100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |