Permis de démolir n° 03155517D0090 à Toulouse, 2 rue Jean Rodier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PD n° 03155517D0090
Demandeur
SCI DE L'HERS-MONTAUDRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0090 porte sur un bâtiment situé 2 rue Jean Rodier. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE L'HERS-MONTAUDRAN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 126 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 106. Sur la même voie, rue Jean Rodier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 13 126 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 126 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DE L'HERS-MONTAUDRAN, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI DE L'HERS-MONTAUDRAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 390249076
- SIRET
- 39024907600022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155517D0090 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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