Permis de démolir n° 01122516M0001 à Mas-Saintes-Puelles, 2 Place Du Presbytere
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PD n° 01122516M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01122516M0001, délivré le 28 octobre 2016 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Place Du Presbytere.
La parcelle concernée s'étend sur 288 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E19, E20. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Mas-Saintes-Puelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS SAINTES PUELLES (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01122516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |