Permis de démolir n° 0112252600001 à Mas-Saintes-Puelles, 2 Rue Des Lauriers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0112252600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2026 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112252600001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Lauriers.
Le terrain d'assiette couvre 106 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mas-Saintes-Puelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
22 mai 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS-SAINTES-PUELLES (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112252600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |