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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0112252400001

Permis de démolir n° 0112252400001 à Mas-Saintes-Puelles, 17 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112252400001, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 0112252400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2024 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112252400001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Mairie.

Le terrain support du projet couvre 150 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Mas-Saintes-Puelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAS-SAINTES-PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112252400001
Code commune INSEE	11225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Mairie à Mas-Saintes-Puelles (11400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112252400001, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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