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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01122512D0002

Permis de démolir n° 01122512D0002 à Mas-Saintes-Puelles, Chem Des Gourgues

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA POTERIE et autorisée le 18 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122512D0002, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 01122512D0002

Demandeur

SCI DE LA POTERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01122512D0002 a été délivré le 18 janvier 2013 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem Des Gourgues. Le dossier a été déposé par SCI DE LA POTERIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C534. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 7 permis de démolir référencés à Mas-Saintes-Puelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA POTERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485379838
SIRET: 48537983800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAS-SAINTES-PUELLES (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01122512D0002
Code commune INSEE	11225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Des Gourgues à Mas-Saintes-Puelles (11400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA POTERIE et autorisée le 18 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01122512D0002, déposé en mairie de Mas-Saintes-Puelles.

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