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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112022400002

Permis de démolir n° 0112022400002 à Leucate, Rue De La Vixiege Tour De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022400002, déposé en mairie de Leucate.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 0112022400002

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Vixiege Tour De, le permis de démolir n° 0112022400002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Leucate (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE.

Le terrain support du projet couvre 200 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Leucate.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102025
SIRET: 21110202500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEUCATE (11370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112022400002
Code commune INSEE	11202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vixiege Tour De à Leucate (11370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 4 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022400002, déposé en mairie de Leucate.

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