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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112022500001

Permis de démolir n° 0112022500001 à Leucate, 1 Rue De La Sagne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TI - MELBA et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022500001, déposé en mairie de Leucate.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0112022500001

Demandeur

TI - MELBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Sagne, le permis de démolir n° 0112022500001 a été délivré le 28 avril 2025 à Leucate (Aude, Occitanie). TI - MELBA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 835 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI - MELBA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812235547
SIRET: 81223554700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LEUCATE (11370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112022500001
Code commune INSEE	11202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Sagne à Leucate (11370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TI - MELBA et autorisé le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022500001, déposé en mairie de Leucate.

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