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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112022400001

Permis de démolir n° 0112022400001 à Leucate

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022400001, déposé en mairie de Leucate.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 0112022400001

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2024 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112022400001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LEUCATE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Localisation du projet à Leucate

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUCATE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102025
SIRET: 21110202500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEUCATE (11370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112022400001
Code commune INSEE	11202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Leucate (11370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUCATE et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112022400001, déposé en mairie de Leucate.

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