Déclaration préalable Locaux N° 0112022200109

Déclaration préalable n° 0112022200109 à Leucate pour 18 m² de locaux, 55 Rue De La Vixiege

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0112022200109

Demandeur

LE DAVCE DES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue De La Vixiege, la déclaration préalable n° 0112022200109 a été accordée le 22 juin 2022 à Leucate (Aude, Occitanie). La demande émane de LE DAVCE DES VENTS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leucate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leucate Code postal 11370 Identifiant INSEE 11202
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 44 m²
Total 38 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 44 m²
Total locaux 38 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DAVCE DES VENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494156342
SIRET
49415634200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LEUCATE (ANCIENNEMENT PORT LEUCA (11370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112022200109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Vixiege, à Leucate (11370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE DAVCE DES VENTS et accordée le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112022200109, déposé en mairie de Leucate.

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