Déclaration préalable n° 01120221T0083 à Leucate pour 18 m² de locaux, 55 Rue De La Vixiege
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2021
Dossier DP n° 01120221T0083
Demandeur
LE DAVCE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01120221T0083 porte sur un projet situé 55 Rue De La Vixiege. La demande émane de LE DAVCE DES VENTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DN163. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
| Total | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
| Total locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DAVCE DES VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494156342
- SIRET
- 49415634200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de LE DAVCE DES VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120221T0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |