Déclaration préalable n° 01120221T0083 à Leucate pour 18 m² de locaux, 55 rue de la Vixiege
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2021
Dossier DP n° 01120221T0083
Demandeur
LE DAVCE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2021 à Leucate (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 01120221T0083 porte sur un projet situé 55 rue de la Vixiege. La demande émane de LE DAVCE DES VENTS.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DN 163. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vixiege, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Leucate, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 18 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 38 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
| Total | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
| Total locaux | 38 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DAVCE DES VENTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Leucate. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LE DAVCE DES VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494156342
- SIRET
- 49415634200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Autres dossiers de LE DAVCE DES VENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01120221T0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DN 163 à Leucate (11370)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Vixiege à Leucate (11370)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Vixiege depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.