Permis de démolir n° 01120218T0002 à Leucate, 9001 Les Coussoules Milieu
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 01120218T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01120218T0002, délivré le 18 décembre 2018 à Leucate (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9001 Les Coussoules Milieu.
La parcelle concernée s'étend sur 53 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD87, BE6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Leucate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120218T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |