Permis de démolir n° 0112022400003 à Leucate, 3 Zone Artisanale
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 0112022400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Zone Artisanale, le permis de démolir n° 0112022400003 a été délivré le 31 janvier 2025 à Leucate (Aude, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Leucate est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELONGUE DE LA SALANQUE (66410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112022400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |