Permis de démolir n° 01106917R0004 à Carcassonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 01106917R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01106917R0004 a été délivré le 12 avril 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106917R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |