Permis de construire Locaux N° 01106918R0082

Permis de construire n° 01106918R0082 à Carcassonne pour 1 956 m² de locaux, 390 Rue Edouard Branly

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mai 2019

Dossier PC n° 01106918R0082

Demandeur

ESSOR RETAIL CARCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106918R0082 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2019, pour un projet situé 390 Rue Edouard Branly. Le projet est porté par ESSOR RETAIL CARCA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 956 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est PX73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 216 m²

Surface créée

1 956 m²

Variation nette

+1 956 m²

Surface totale après

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²
Total locaux 0 m² 1 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 956 m² 1 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR RETAIL CARCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841215429
SIRET
84121542900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106918R0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 390 Rue Edouard Branly, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESSOR RETAIL CARCA ; la décision est intervenue le 9 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106918R0082, déposé en mairie de Carcassonne.

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