Permis de démolir n° 01106917R0003 à Carcassonne, 9 Rue Deodat De Severac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PD n° 01106917R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Deodat De Severac, le permis de démolir n° 01106917R0003 a été délivré le 31 juillet 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN359. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01106917R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |