Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872500007

Permis de démolir n° 0103872500007 à Troyes, Rue Emile Coue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0103872500007

Demandeur

COMMUNE DE TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872500007, délivré le 16 mai 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Emile Coue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TROYES.

Le terrain concerné couvre 96 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 96 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROYES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003744
SIRET
21100374400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872500007
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Emile Coue à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TROYES et autorisée le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872500007, déposé en mairie de Troyes.

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