Permis de démolir n° 0103872300025 à Troyes, 1 impasse des Enfants Sans S
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 0103872300025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872300025 a été délivré le 6 février 2024 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 1 impasse des Enfants Sans S.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 270 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 102. Le catalogue recense 187 permis de démolir à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 270 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |