Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872300015

Permis de démolir n° 0103872300015 à Troyes, 2 rue Quennedey

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PD n° 0103872300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872300015 a été délivré le 6 juin 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 2 rue Quennedey.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 255 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 218. La voie, rue Quennedey, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 255 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872300015
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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