Permis de démolir n° 0103872300012 à Troyes, 1 Bis Rue de Madagascar
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PD n° 0103872300012
Demandeur
SCI BONNE ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872300012 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un bâtiment situé 1 Bis Rue de Madagascar. Le dossier a été déposé par SCI BONNE ANSE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 265 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CH 155. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BONNE ANSE, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BONNE ANSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537771750
- SIRET
- 53777175000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |