Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872200003

Permis de démolir n° 0103872200003 à Troyes, 25 Rue Ambroise Cottet

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 0103872200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0103872200003 a été délivré le 22 mars 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé 25 Rue Ambroise Cottet.

Le terrain concerné couvre 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 428 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872200003
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Ambroise Cottet à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872200003, déposé en mairie de Troyes.

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