Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872100011

Permis de démolir n° 0103872100011 à Troyes, 3 Rue Traversot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 0103872100011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100011 a été délivré le 6 août 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Traversot.

Le terrain d'assiette couvre 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 557 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872100011
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Traversot à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100011, déposé en mairie de Troyes.

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