Permis de démolir n° 0103872100010 à Troyes, 6 rue Colbert
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 0103872100010
Demandeur
SCI LJPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872100010 porte sur un bâtiment situé 6 rue Colbert. Le projet est porté par SCI LJPS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 285 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BW 126. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 285 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LJPS, une société civile basée à Sainte-Savine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LJPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849375928
- SIRET
- 84937592800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872100010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 126 à Troyes (10000)
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