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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871800005

Permis de démolir n° 0103871800005 à Troyes, 23 Rue Charles Dutreix

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisée le 31 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871800005, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 0103871800005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871800005 a été délivré le 31 mai 2018, pour un bâtiment situé 23 Rue Charles Dutreix. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 5 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL424, CL428. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de démolir référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

5 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL424 CL428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398729004
SIRET: 39872900400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1993
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871800005
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Charles Dutreix à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisée le 31 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871800005, déposé en mairie de Troyes.

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