Permis de démolir n° 0103872000013 à Troyes, 13 Bi Rue Trouvassot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PD n° 0103872000013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103872000013, délivré le 20 août 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue Trouvassot.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL948. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRENEY-PRES-TROYES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |