Permis de démolir n° 0103872000015 à Troyes, 13 Et Impasse des Lilas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 0103872000015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000015 porte sur un bâtiment situé 13 Et Impasse des Lilas.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 713 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 141, BD 140. La voie, impasse des Lilas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de démolir à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 713 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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