Permis de démolir n° 0103872000015 à Troyes, 13 Et Impasse Des Lilas
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 0103872000015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872000015 porte sur un bâtiment situé 13 Et Impasse Des Lilas.
Le terrain d'assiette couvre 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD141, BD140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103872000015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |