Permis de démolir n° 0103871800009 à Troyes, 1 Rue Joseph Claude Habert
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 0103871800009
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871800009 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Joseph Claude Habert. Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.
La parcelle concernée s'étend sur 1 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291004166
- SIRET
- 29100416600018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |