Permis de démolir n° 0103871800012 à Troyes, 4 Boulevard Du Quatorze Juil
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PD n° 0103871800012
Demandeur
FOGOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871800012 porte sur un bâtiment situé 4 Boulevard Du Quatorze Juil. Le projet est porté par FOGOTO.
Le terrain concerné couvre 396 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD114, CD404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOGOTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815270467
- SIRET
- 81527046700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871800012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |