Permis de démolir n° 0103871800008 à Troyes, 4 Rue De La Planches Des Pre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 0103871800008
Demandeur
SCI JEANNIN TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Planches Des Pre, le permis de démolir n° 0103871800008 a été délivré le 23 août 2018 à Troyes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI JEANNIN TROYES.
Le terrain support du projet couvre 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de démolir référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANNIN TROYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429437650
- SIRET
- 42943765000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871800008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |