Permis de démolir n° 0103871800010 à Troyes, 41 Rue Robert Vignes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PD n° 0103871800010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0103871800010, délivré le 8 octobre 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Robert Vignes.
Le terrain d'assiette couvre 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0103871800010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |