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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871700006

Permis de démolir n° 0103871700006 à Troyes, 50 Rue Courtalon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS JEANNE MANCE et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700006, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PD n° 0103871700006

Demandeur

ASS JEANNE MANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871700006 a été délivré le 12 avril 2017, pour un bâtiment situé 50 Rue Courtalon. La demande émane de ASS JEANNE MANCE.

Le terrain concerné couvre 2 217 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

2 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS JEANNE MANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780348462
SIRET: 78034846200042
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0103871700006
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Courtalon à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS JEANNE MANCE et autorisé le 12 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871700006, déposé en mairie de Troyes.

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PD n°0103871700004 Autorisé

88 Avenue Pasteur

Troyes (10000)

23 mars 2017 562 m² foncier OUILAB - DYNALAB

PD n°0103871700005 Autorisé

11 Rue De La Planche Clement

Troyes (10000)

03 avr. 2017 1 003 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PD n°0103871700008 Autorisé

Rue Charles Dutreix

Troyes (10000)

11 avr. 2017 45 m² foncier ENEDIS

PD n°0103871700007 Autorisé

15 Rue Francois Ferrer

Troyes (10000)

04 mai 2017 549 m² foncier

PD n°0103871700009 Autorisé

67 Le Grand Veon

Troyes (10000)

23 juin 2017 2 750 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PD n°0103871700010 Autorisé

33 Rue De Beauregard

Troyes (10000)

03 août 2017 956 m² foncier

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